Place Guichard
LYON 3e

Contrats aidés de l’éducation (AVS, EVS...) : des victoires aux prud’hommes contre l’Education Nationale

La CNT éducation et SUD éducation organisent une réunion publique le 7 février à 18h30 à la Bourse du Travail : nous invitons tous les précaires en contrat négrier aidé (Contrat d’Avenir – CAE – CUI), toujours en poste ou non, recrutés sur des missions d’AVS, EVS... du premier et du second degré, à se faire connaître et à participer aux débats et à la lutte ! Nous avons des droits ! Exigeons leur respect !!

Depuis de nom­breu­ses années, l’éducation natio­nale recrute des per­son­nels en emplois pré­cai­res ( CES, Contrat Jeunes, CAV/CAE, CUI). A l’issue de ces contrats, les per­son­nels recru­tés se retrou­vent sans for­ma­tions, sans emplois, sans pers­pec­ti­ves, sans droits.

Et pour­tant, les besoins dans les écoles, col­lè­ges, lycées, sont tou­jours là ; l’admi­nis­tra­tion y répond par l’embau­che de nou­veaux per­son­nels pré­cai­res en place des anciens et ainsi de suite.

Quelle for­ma­tion ?

Les repré­sen­tant-es de l’Éducation Nationale consi­dè­rent que se lever le matin pour aller au tra­vail, c’est déjà offrir une FORMATION aux sala­rié-es sous contrat pré­caire, quel mépris !
Une clause par­ti­cu­lière des contrats « aidés » (CAV, CUI/CAE) fait obli­ga­tion à l’employeur d’assu­rer à l’employé-e une for­ma­tion l’aidant à trou­ver un emploi après son contrat. Il ne peut s’agir du même type d’emploi : la for­ma­tion ne peut donc se limi­ter à une adap­ta­tion aux mis­sions pré­vues par le contrat, mais doit au contraire s’ins­crire dans le cadre d’un projet pro­fes­sion­nel établi par l’inté­ressé-e avec l’aide d’un-e tuteur/trice.
D’ailleurs, les contrats aidés pré­voient une large indem­ni­sa­tion par l’État pour per­met­tre à l’employeur d’assu­rer cette obli­ga­tion de for­ma­tion. De ce fait les sala­rié-es en contrat aidé ne peu­vent consi­dé­rés (comme le confir­ment plu­sieurs juris­pru­den­ces) les ersatz de for­ma­tion reçues : uti­li­sa­tion de logi­ciels basi­ques, quel­ques heures pour la prise en charge d’élèves han­di­ca­pés.... comme de réel­les for­ma­tions.
Il fau­drait enfin que l’employeur publi­que pro­pose une réelle offre de for­ma­tion en fonc­tion des choix des sala­riées, mais que cette for­ma­tion soit effec­tuée sur le temps de tra­vail comme le veut la régle­men­ta­tion com­mune.

Des vic­toi­res aux prud’hommes contre l’Education Nationale !

Dans plu­sieurs aca­dé­mies ( Montpellier, Angers...) des col­lec­tifs de pré­cai­res, des syn­di­cats, ont décidé de porter la ques­tion de la péren­ni­sa­tion des contrats, de leurs mis­sions ainsi que de la for­ma­tion devant le tri­bu­nal des Prud’hommes. Les per­son­nels en contrat aidé recru­tés sur des contrats d’AVS ou d’EVS ont alors rem­por­tés des vic­toi­res. Ils ont obtenu la requa­li­fi­ca­tion de leur contrat en fai­sant reconnaî­tre que l’admi­nis­tra­tion n’a pas res­pecté son obli­ga­tion de for­ma­tion ins­crite dans la légis­la­tion et ins­crite sur les conven­tion tri­par­ti­tes (employeur, ANPE puis pôle emploi et le/la sala­rié-e).

Si la titu­la­ri­sa­tion ou même la péren­ni­sa­tion de l’emploi n’a pas été gagnée, les per­son­nels en contrat aidé ont au moins obtenu de sérieu­ses com­pen­sa­tions finan­ciè­res. Ainsi, à Angers, ce sont 14 000 euros via une requa­li­fi­ca­tion en CDI qui ont été obte­nus.

Nous invi­tons tous les pré­cai­res en contrat aidé (Contrat d’Avenir – CAE – CUI), tou­jours en poste ou non, recru­tés sur des mis­sions d’AVS, EVS... du 1er et du second degré, à se faire connaî­tre et à par­ti­ci­per à la réu­nion publi­que du 7 février à 18h30 à la Bourse du Travail.

Nous avons des droits ! Exigeons leur res­pect !!